Information sur les certificats de vie

Aperçu Formulaire Cerfa No 11753-02 : Certificat de vie ( procuration) pour une personne domiciliée en France

Bonjour à tous,

Nos compétences et nos pratiques en matière de délivrance de certificats de vie évoluent.

Comme vous le savez certainement, une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) de 2002 prévoit que les personnes concernées doivent se présenter en priorité devant une autorité locale pour faire signer leur formulaire. Depuis longtemps déjà, les consulats n’étaient donc supposés intervenir qu’en dernier ressort. Cependant, en pratique, beaucoup d’usagers se présentaient toujours au consulat, par habitude ou méconnaissance du dispositif.

Le ministère des affaires étrangères et la direction de la sécurité sociale ont établi une liste de pays considérés comme sûrs (i.e : pays où les autorités locales sont clairement identifiées et fiables) et où les usagers doivent désormais être systématiquement renvoyés vers les autorités locales. Le Canada est concerné.

Désormais, les consulats généraux du Canada, ainsi que les consuls honoraires, ne délivrent plus de certificats de vie.Au Québec, cette démarche doit être effectuée auprès des commissaires à l’assermentation.

Le moteur de recherchesur le site internet du ministère de la justice québécois est très pratique pour localiser le commissaire le plus proche de chez soi. Il en existe un très grand nombre sur tout le territoire.

Conscients qu’un certain nombre de nos compatriotes vont devoir changer leurs habitudes, nous avons prévu de communiquer largement sur cette mesure :

–       La page de notre site Internet est à jour et propose aux usagers de télécharger une attestation, à joindre à leur certificat de vie.

–       Un article paraîtra dans la prochaine infolettre consulaire

–       Des affiches et des prospectus sont à disposition du public à l’accueil du consulat

En tant que conseillers consulaires et présidents d’associations, nous comptons sur vous pour relayer cette information autour de vous.

Bien cordialement,

Elsa SABOURIN

Chef de chancellerie – Régisseur

Consulat général de France à Québec

500, Grande-Allée Est – 11e étage  Québec, QC, G1R 2J7 
Tél. : 418 266-2510