Premières démarches

Le 1er avril 2016, un arrêté ministériel de la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) Mme Kathleen Weil a été publié concernant la réception et le traitement des demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans les sous-catégories de l’immigration économique « entrepreneurs », « travailleurs autonomes » et « investisseurs ».

En vertu de cet arrêté ministériel, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, un plafond sera fixé pour les sous-catégories d’immigration économique mentionnées ci-avant.

Ainsi, pour les demandes de CSQ dans la sous-catégorie « entrepreneurs », le MIDI acceptera de recevoir un maximum de 50 demandes à partir du 1er avril 2016 jusqu’à ce que le plafond soit atteint. Cependant, les demandeurs démontrant une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé seront exclus de ce plafond et leurs demandes seront traitées de façon prioritaire par le MIDI.

Les demandes de CSQ dans la sous-catégorie « travailleurs autonomes » seront également assujetties à un plafond de 50 demandes. Le MIDI acceptera de recevoir ces demandes de CSQ à partir du 1er avril 2016 et ce, jusqu’à ce que le maximum soit atteint.

Finalement, les demandeurs désirant soumettre une demande de CSQ dans la sous-catégorie « investisseurs » pourront ce faire à partir du 30 mai 2016 et jusqu’au 28 février 2017. Le plafond pour cette sous-catégorie sera fixé à 1,900 demandes, avec un sous-plafond de 1,300 demandes pour les ressortissants de la République populaire de Chine (incluant le Hong Kong et le Macao). Comme pour les entrepreneurs, les demandeurs qui démontrent un niveau intermédiaire avancé en français ne seront pas assujettis au quota et leurs demandes, pouvant être présentées en tout temps, seront traitées en priorité.

Pour toute question concernant la réception et/ou le traitement des demandes de CSQ mentionnées dans ce texte, nous vous invitons à nous contacter.

 

Immigrer au Québec

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S’installer au Québec : Guide pratique à l’usage des ressortissants français au Québec

Le Consulat général de France à Québec et toute son équipe est heureux de vous souhaiter la bienvenue au Québec. Le Consulat général de France à Québec est territorialement compétent pour la partie de la province de Québec bordée au Sud par les comtés de Laviolette, Ungawa, Saint-Maurice, Trois-Rivières, Lotbinière, Frontenac et Beauce-Sud.

Le reste de la Province de Québec relève du Consulat général de France à Montréal.

Ce guide conçu par le Consulat général de France à Québec s’adresse aux nouveaux arrivants et à ceux qui souhaitent s’installer au Québec. Il a pour objectif de les guider dans leurs premiers pas en leur donnant des informations d’ordre pratique sur les démarches liées à leur installation dans cette province du Canada.

Un tel guide ne peut prétendre être exhaustif. Aussi la Chancellerie consulaire est-elle à votre disposition pour vous donner toute autre information dont vous pourriez avoir besoin. Elle s’efforcera de vous apporter aide et conseil et examinera avec intérêt vos suggestions.

Bonne installation et bon séjour !

Vous trouverez ci-joint le Guide pratique 2013 à l’usage des ressortissants français au Québec.

PDF - 385.3 ko

Plan du guide 2013 (37 pages) :

CHAPITRE I – VOS PREMIERES DEMARCHES

I- 1 – AUPRES DES AUTORITES LOCALES :
I- 1 – 1 – L’autorisation de séjour
I – 1 – 2 – La couverture médicale.
I – 2 – AUPRES DES AUTORITES FRANÇAISES :
I – 2 – 1 – L’inscription au Registre des Français établis hors de France
I – 2 – 2 – Le renouvellement

CHAPITRE II – AUTRES FORMALITES

II- 1 – LE LOGEMENT :
II – 2 – LES CONTRATS DOMESTIQUES :
II – 3 – LE VEHICULE :
II – 3 – 1 – Achat d’un véhicule
II – 3 – 2 – Importation d’un véhicule
II – 3 – 3 – Immatriculation du véhicule .
II – 3 – 4 – Le permis de conduire (catégorie B)
II – 3 – 5 – Quelques informations utiles

CHAPITRE III – LA VIE QUOTIDIENNE

III – 1 – LA REPRESENTATION FRANÇAISE :
III – 1 – 1 – La représentation diplomatique
III – 1 – 2 – Le Consulat général de France à Québec et la Mission économique
III – 1 – 3 – Autres Consulats au Canada.
III – 1 – 4 – Agence consulaire dans la circonscription de Québec
III – 1 – 5 – Les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger
III – 1 – 6 : Les Associations françaises : Associations et clubs Français
Associations françaises
Associations franco-québécoises
III – 2 – LA COUVERTURE SOCIALE, LA SANTE :
III – 2 – 1 – La couverture sociale
Caisse des Français de l’Étranger à Paris
Caisse des Français de l’Étranger à Rubelles (siège social)
III – 2 – 2 – La santé
III – 3 – LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT :
III – 4 – LES BOURSES D’ETUDES :
III – 4 – 1 – Enseignement primaire et secondaire
III – 4 – 2 – Enseignement supérieur
III – 5 – L’EMPLOI :
III – 5 – 1 – Les ordres professionnels
III – 5 – 2 – Adresses utiles
III – 6 – L’IMPOT SUR LE REVENU :
III – 7 – LES FRANÇAIS EN DIFFICULTE :
III – 7 – 1 – L’allocation chômage
III – 7 – 2 – Perte ou vol de documents
III – 8 – LES TRANSPORTS EN COMMUN :
III – 9 – LES BANQUES :
III – 10 – LES CULTES :
III – 11 – LES LOISIRS ET LES SPORTS :

CHAPITRE IV – LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA CHANCELLERIE CONSULAIRE

IV – 1 – LES SERVICES CONSULAIRES :
IV – 2 – LES ELECTIONS :
IV – 3 – LE SERVICE NATIONAL :

CHAPITRE V – DEPART DU CANADA

publié le 12/11/2013

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Dans un premier temps je vous conseille d’étudier les aspects administratifs avec l’évaluation préliminaire de votre dossier de  »postulant immigrant » en répondant au questionnaire type :

www.immigration-quebec.gouv.qc.ca ce point est à aborder en priorité.

Il s’agit en fait d’une pré-évaluation en vue d’une future sélection des candidats (CSQ = Certificat de Sélection du Québec) le gouvernement du Canada considérant que l’acceptation sur son sol d’un immigrant est un privilège, pas un droit.

Si vous passez positivement ce test vous devrez vous documenter et il existe deux bonnes brochures que vous vous procurerez gratuitement :

 »Apprendre le Québec » du Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles
www.micc.gouv.qc.ca

 »Guide de l’immigration au Québec » de l’UFE
www.neopol.ca

Vous pourrez également vous renseigner auprès de la Délégation générale du Québec à Paris : www.mri.gouv.qc.ca/paris/

Ces préalables pourront vous peut-être vous paraître assez longs et fastidieux mais ils sont indispensables : autant en être averti et bien informé dès le départ.
Ensuite pour tous les problèmes de la vie courante l’AFQ sera présente pour répondre à vos questions et vous apporter notre aide bénévole pendant vos démarches administratives – prévoir une durée d’un an environ – puis lors de votre arrivée au Québec.

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