Premières démarches
< > avril 2016, un arrêté ministériel de la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) Mme Kathleen Weil a été publié concernant la réception et le traitement des demandes de Certificat de sélection du Québec (CSQ) dans les sous-catégories de l’immigration économique « entrepreneurs », « travailleurs autonomes » et « investisseurs ».
En vertu de cet arrêté ministériel, qui entre en vigueur le 1er avril 2016, un plafond sera fixé pour les sous-catégories d’immigration économique mentionnées ci-avant.
Ainsi, pour les demandes de CSQ dans la sous-catégorie « entrepreneurs », le MIDI acceptera de recevoir un maximum de 50 demandes à partir du 1er avril 2016 jusqu’à ce que le plafond soit atteint. Cependant, les demandeurs démontrant une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé seront exclus de ce plafond et leurs demandes seront traitées de façon prioritaire par le MIDI.
Les demandes de CSQ dans la sous-catégorie « travailleurs autonomes » seront également assujetties à un plafond de 50 demandes. Le MIDI acceptera de recevoir ces demandes de CSQ à partir du 1er avril 2016 et ce, jusqu’à ce que le maximum soit atteint.
Finalement, les demandeurs désirant soumettre une demande de CSQ dans la sous-catégorie « investisseurs » pourront ce faire à partir du 30 mai 2016 et jusqu’au 28 février 2017. Le plafond pour cette sous-catégorie sera fixé à 1,900 demandes, avec un sous-plafond de 1,300 demandes pour les ressortissants de la République populaire de Chine (incluant le Hong Kong et le Macao). Comme pour les entrepreneurs, les demandeurs qui démontrent un niveau intermédiaire avancé en français ne seront pas assujettis au quota et leurs demandes, pouvant être présentées en tout temps, seront traitées en priorité.
Pour toute question concernant la réception et/ou le traitement des demandes de CSQ mentionnées dans ce texte, nous vous invitons à nous contacter.
Le guide pour réussir son immigration au Québec
Avec ses grands espaces d’une beauté inégalée et l’animation de ses centres urbains, le Québec attire des milliers des nouveaux arrivants qui s’y installent chaque année.
Que vous veniez pour travailler, pour étudier ou pour acquérir une expérience de travail à la nord-américaine, vous y trouverez de belles perspectives professionnelles, une économie dynamique et une diversité des programmes d’études de haute qualité.
Cependant, immigrer est une décision à la fois passionnante et intimidante. Beaucoup de questions se posent et vous pourrez fréquemment vous sentir perdu. Rassurez-vous, tout le monde traverse les mêmes phases de questionnement et de découragement. Mais avec un projet d’immigration bien planifié et les bonnes informations à portée de main, vous mettez toutes les chances de votre côté.
Avec cette nouvelle édition du guide Immigrer au Québec, nous vous proposons un outil utile pour réussir votre projet d’immigration. En étroite collaboration avec des institutions et des organismes québécois, nous avons recueilli toutes les informations incontournables pour répondre à vos questions et vous mettre sur la bonne voie.
Le reste de la Province de Québec relève du Consulat général de France à Montréal.
Ce guide conçu par le Consulat général de France à Québec s’adresse aux nouveaux arrivants et à ceux qui souhaitent s’installer au Québec. Il a pour objectif de les guider dans leurs premiers pas en leur donnant des informations d’ordre pratique sur les démarches liées à leur installation dans cette province du Canada.
Un tel guide ne peut prétendre être exhaustif. Aussi la Chancellerie consulaire est-elle à votre disposition pour vous donner toute autre information dont vous pourriez avoir besoin. Elle s’efforcera de vous apporter aide et conseil et examinera avec intérêt vos suggestions.
Bonne installation et bon séjour !
Vous trouverez ci-joint le Guide pratique 2013 à l’usage des ressortissants français au Québec.
Plan du guide 2013 (37 pages) :
CHAPITRE I – VOS PREMIERES DEMARCHES
I- 1 – AUPRES DES AUTORITES LOCALES :
I- 1 – 1 – L’autorisation de séjour
I – 1 – 2 – La couverture médicale.
I – 2 – AUPRES DES AUTORITES FRANÇAISES :
I – 2 – 1 – L’inscription au Registre des Français établis hors de France
I – 2 – 2 – Le renouvellement
CHAPITRE II – AUTRES FORMALITES
II- 1 – LE LOGEMENT :
II – 2 – LES CONTRATS DOMESTIQUES :
II – 3 – LE VEHICULE :
II – 3 – 1 – Achat d’un véhicule
II – 3 – 2 – Importation d’un véhicule
II – 3 – 3 – Immatriculation du véhicule .
II – 3 – 4 – Le permis de conduire (catégorie B)
II – 3 – 5 – Quelques informations utiles
CHAPITRE III – LA VIE QUOTIDIENNE
III – 1 – LA REPRESENTATION FRANÇAISE :
III – 1 – 1 – La représentation diplomatique
III – 1 – 2 – Le Consulat général de France à Québec et la Mission économique
III – 1 – 3 – Autres Consulats au Canada.
III – 1 – 4 – Agence consulaire dans la circonscription de Québec
III – 1 – 5 – Les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger
III – 1 – 6 : Les Associations françaises : Associations et clubs Français
Associations françaises
Associations franco-québécoises
III – 2 – LA COUVERTURE SOCIALE, LA SANTE :
III – 2 – 1 – La couverture sociale
Caisse des Français de l’Étranger à Paris
Caisse des Français de l’Étranger à Rubelles (siège social)
III – 2 – 2 – La santé
III – 3 – LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT :
III – 4 – LES BOURSES D’ETUDES :
III – 4 – 1 – Enseignement primaire et secondaire
III – 4 – 2 – Enseignement supérieur
III – 5 – L’EMPLOI :
III – 5 – 1 – Les ordres professionnels
III – 5 – 2 – Adresses utiles
III – 6 – L’IMPOT SUR LE REVENU :
III – 7 – LES FRANÇAIS EN DIFFICULTE :
III – 7 – 1 – L’allocation chômage
III – 7 – 2 – Perte ou vol de documents
III – 8 – LES TRANSPORTS EN COMMUN :
III – 9 – LES BANQUES :
III – 10 – LES CULTES :
III – 11 – LES LOISIRS ET LES SPORTS :
CHAPITRE IV – LES SERVICES ADMINISTRATIFS DE LA CHANCELLERIE CONSULAIRE
IV – 1 – LES SERVICES CONSULAIRES :
IV – 2 – LES ELECTIONS :
IV – 3 – LE SERVICE NATIONAL :
CHAPITRE V – DEPART DU CANADA