Garderies

Préambule

Bonjour,

Je vais essayer de vous éclairer le plus possible en ce qui concerne les garderies au Québec.

Après le logement, voici un deuxième sujet d’inquiétude, à qui confier son enfant pendant qu’on travaille ou qu’on en cherche un.

Le Québec fait des envieux au Canada. En effet, le système de garde est très attrayant. Pour 7,30 dollars/jour votre enfant est gardé tout frais compris. Mais ce système a son revers de médaille…les places disponibles sont rares et il faut donc s’inscrire sur différentes listes d’attente.

La maternelle commence à 5 ans révolus. Jusqu’à cette date, les enfants vont dans un CPE (Centre de la Petite Enfance, équivalent d’une crèche), en garderie privée ou en milieu familial (équivalent à une nourrice).

Les centres de la petite enfance

Les Centres de la Petite Enfance sont définis de la façon suivante : Un titulaire de permis de centre de la petite enfance est une personne morale sans but lucratif ou une coopérative qui fournit dans une ou plusieurs installations des services de garde éducatifs à contribution réduite. Ce sont donc des garderies subventionnées, appelées aussi « garderie à 7 dollars ».
Elles sont de tailles différentes et compte en règle généralement un groupe d’environ 10 enfants par tranche d’âge (exemple : les 2/3 ans ou les 3/4 ans).
La subvention est directement versée à la garderie, ce qui permet de facturer uniquement la différence soit
7 ,30dollar

Les garderies en milieu familial

le coût quotidien net des frais de garde

Une modulation des tarifs de garde en fonction du revenu familial net sera en vigueur à compter du 22 avril 2015. Le tarif de garde à 7,30 $ par jour des familles avec un revenu de moins de 50 000 $ restera inchangé. À compter d’un revenu de 50 000 $, le tarif augmentera à 8,00 $ par jour. À partir d’un revenu de 75 000 $, le tarif quotidien augmentera graduellement pour atteindre 20,00 $ par jour à un revenu d’environ 155 000 $.

Le tarif de base à 7,30 $ sera payable directement au service de garde subventionné, alors que la contribution additionnelle en fonction du revenu familial sera versée à même la déclaration de revenus.

Par exemple, un couple ayant des revenus de travail égaux totalisant 100 000 $ aura un tarif de garde de 11,41 $ par jour. Un montant quotidien de 7,30 $ sera versé à la garderie, alors que la contribution additionnelle de 4,11 $ sera versée lors de la production de la déclaration de revenus.le coût quotidien net des frais de garde

Une modulation des tarifs de garde en fonction du revenu familial net sera en vigueur à compter du 22 avril 2015. Le tarif de garde à 7,30 $ par jour des familles avec un revenu de moins de 50 000 $ restera inchangé. À compter d’un revenu de 50 000 $, le tarif augmentera à 8,00 $ par jour. À partir d’un revenu de 75 000 $, le tarif quotidien augmentera graduellement pour atteindre 20,00 $ par jour à un revenu d’environ 155 000 $.

Le tarif de base à 7,30 $ sera payable directement au service de garde subventionné, alors que la contribution additionnelle en fonction du revenu familial sera versée à même la déclaration de revenus.

Par exemple, un couple ayant des revenus de travail égaux totalisant 100 000 $ aura un tarif de garde de 11,41 $ par jour. Un montant quotidien de 7,30 $ sera versé à la garderie, alors que la contribution additionnelle de 4,11 $ sera versée lors de la production de la déclaration de revenus.le coût quotidien net des frais de garde

Une modulation des tarifs de garde en fonction du revenu familial net sera en vigueur à compter du 22 avril 2015. Le tarif de garde à 7,30 $ par jour des familles avec un revenu de moins de 50 000 $ restera inchangé. À compter d’un revenu de 50 000 $, le tarif augmentera à 8,00 $ par jour. À partir d’un revenu de 75 000 $, le tarif quotidien augmentera graduellement pour atteindre 20,00 $ par jour à un revenu d’environ 155 000 $.

Le tarif de base à 7,30 $ sera payable directement au service de garde subventionné, alors que la contribution additionnelle en fonction du revenu familial sera versée à même la déclaration de revenus.

Par exemple, un couple ayant des revenus de travail égaux totalisant 100 000 $ aura un tarif de garde de 11,41 $ par jour. Un montant quotidien de 7,30 $ sera versé à la garderie, alors que la contribution additionnelle de 4,11 $ sera versée lors de la production de la déclaration de revenus.

Les garderies en milieu familial offrent un mode de garde de plus petite taille, jusqu’à 9 places. Elles peuvent être subventionnées et donc offrir des places à 7,30$.
Elles se définissent de la façon suivante : La personne qui garde au plus six enfants dans une résidence privée n’a pas l’obligation d’être reconnue à titre de personne responsable d’un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur. Cependant, elle peut demander cette reconnaissance si elle le souhaite, pour notamment recevoir du soutien pédagogique et technique de la part du bureau coordonnateur.
Si elle accueille de sept à neuf enfants, elle doit absolument être reconnue par un bureau coordonnateur et être assistée par une autre personne adulte.

https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/parents/localisateur

 

Vous trouverez ci-dessous différents sites qui peuvent vous aider à trouver votre place :

Ministère de la famille et des aînés : http://www.mfa.gouv.qc.ca/
Ma garderie : http://www.magarderie.com/
Association québécoise de la petite enfance : http://www.aqcpe.com/
Site internet d’une garderie : http://cpealakazou.spaces.live.com/

Les garderies privées

Le collège Stanislas de Québec est un établissement privé affilié au réseau de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger qui exerce le programme d’enseignement du Ministère de l’Éducation Française de la maternelle 3 ans à la classe de seconde. Voici les tarifs annuels : http://www.stanislas.qc.ca/quebec/medias/pdf/Contrat_de_services_educatifs_quebec.pdf.

 

Pour les maternelles 3 ans et 4 ans, le gouvernement québécois permet un crédit d’impôt remboursable jusqu’à 75% de ces « frais de garde » selon certaines conditions : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/publications/in/in-103.aspx qui varie selon le revenu familial : http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/formulaires/tp/2012-12/TP-1.D.C(2012-12).pdf .

 

Ce remboursement peut être anticipé en faisant la demande et en remplissant le formulaire qui suit http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tpz/tpz-1029_8_f.aspx .

 

Comme l’enseignement est gratuit à partir de 5 ans dans les établissements scolaires publics du Québec, ce crédit d’impôt n’est plus applicable à partir de ce niveau. Toutefois, les enfants de nationalité française peuvent être admissible à des bourses françaises s’ils sont inscrits au Collège Stanislas et ce peu importe leur âge. La demande doit être faite au consulat de France de Québec.

Les garderies privées fonctionnent de la même façon qu’un CPE mais ne sont pas subventionnées. Néanmoins, il est possible de se faire rembourser trimestriellement tout ou partie des sommes versées. Il faut se référer aux dispositions légales afin d’obtenir les remboursements.

Bonne recherche,