Consulat de France

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Infolettre d’actualités consulaires – Numéro 6 – Septembre 2020     ÉDITORIAL
Frédéric Sanchez Consul général
de France à Québec   Chère Madame, cher Monsieur,

  Avec l’ensemble de l’équipe, nous sommes heureux de vous adresser cette nouvelle infolettre qui vous rappelle une série d’échéances et les grandes lignes de l’organisation du Consulat.

Attentif à votre sécurité et à celle de ses agents, le Consulat a pris des mesures qui sont respectueuses des consignes des autorités sanitaires québécoises et françaises. Avec le classement en zone rouge d’alerte maximale de la région de la Capitale-Nationale, nous devons collectivement redoubler d’efforts pour « casser la vague ». Une partie de l’équipe du Consulat exerce en télétravail. Cependant, le Consulat reste ouvert et nous continuons à vous recevoir sur rendez-vous pris en ligne. Le port du masque est obligatoire dans les locaux du Consulat, les règles de distanciation doivent être scrupuleusement respectées et nous nettoyons après le passage de chaque usager.

Nous vous demandons parallèlement d’être très attentifs : ne venez pas au Consulat si vous ressentez des symptômes, complétez intégralement votre dossier (avec les pièces justificatives et les copies demandées) et respectez les horaires de rendez-vous. Si vos démarches n’ont pas de caractère d’urgence, nous vous demandons de les reporter à une date ultérieure.

Avec l’appui des élus consulaires et des associations qui vous fédèrent, nous nous tenons informés de vos besoins et sommes amenés à appuyer à titre exceptionnel certains d’entre vous qui rencontrent des difficultés financières. N’hésitez jamais à nous contacter par courriel, nous répondons très vite à vos préoccupations.
Très chaleureusement,

Frédéric Sanchez
Consul général     TRÈS FORTE CROISSANCE DES INSCRIPTIONS
AU REGISTRE CONSULAIRE DE QUÉBEC
    Québec enregistre une hausse exceptionnelle de 15% du nombre d’inscrits par rapport  à 2019. Cette très forte augmentation ne reflète pas le nombre réel de nouvelles arrivées de Français dans la circonscription, limitées cette année du fait de la situation sanitaire, mais plutôt une recrudescence des inscriptions liées aux recommandations du consulat en période de Covid et à la nécessité d’être inscrit au registre pour recevoir son passeport à domicile par courrier sécurisé.

À ce jour, ce sont 14 730 Français qui sont inscrits au registre consulaire, ce qui fait de Québec le 33ème consulat au sein du réseau français (37ème l’an dernier).
  11 260  Français sont actuellement inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) de Québec, soit une hausse de 8% par rapport à 2019.     ADAPTATION DES SERVICES CONSULAIRES
EN CONTEXTE DE PANDÉMIE
    Dispositions prises depuis le début de la pandémie : Mi-mars – mi-mai : suspension des démarches en présentiel au consulat, mais maintien de la réponse téléphonique et courriel. Mise en place d’une cellule téléphonique dédiée aux appels liés à la Covid afin d’accompagner les ressortissants français impactés par la crise sanitaire. Mi-mai – fin  juin : réouverture des locaux permettant d’accueillir de nouveau du public dans des conditions répondant aux normes sanitaires françaises et québécoises. Priorité donnée aux passeports, aux copies conformes et aux légalisations de signatures, démarches particulièrement en demande. Mise en place d’un dispositif exceptionnel temporaire permettant de tripler la capacité de RDV. Mai – août : réponse à des situations d’urgence avérée nécessitant un retour en France immédiat, par la délivrance de documents de voyage d’urgence (+70% par rapport à 2019). Rentrée de Septembre : la prise de rendez-vous exclusivement en ligne est maintenue et l’accueil se poursuit dans des conditions totalement sécurisées. Octobre : compte-tenu des annonces gouvernementales en vigueur au 1er octobre, le consulat renforce les conditions sanitaires d’accueil du public, tout en maintenant les RDV pour les démarches jugées essentielles : passeports, copies conformes et légalisations de signatures.     Pour le bien-être et la santé de tous, le consulat  maintient une vigilance constante quant au respect des normes sanitaires en vigueur. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous portez aux nouvelles modalités d’accueil du public en vigueur depuis le mois de mai : Prise de RDV en ligne pour toutes les démarches (à l’exception des procurations de vote pour la Nouvelle-Calédonie) Suspension du traitement des demandes de CNIS, considérées comme non prioritaires hors zone UE Inscription au registre consulaire obligatoire avant votre RDV Port du masque obligatoire et respect des mesures barrières Limitation du nombre d’usagers présents simultanément dans nos locaux par une réorganisation des plages de RDV Installation de dispositifs de protection (plexiglass dans les bureaux recevant le public) Toutes les informations sur notre site   Vous avez des symptômes ?
Restez chez vous et suivez les recommandations
de la santé publique du Québec.
www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/     COVID-19 : AIDES EXCEPTIONNELLES
AUX FRANÇAIS RÉSIDENTS EN DIFFICULTÉS
  Depuis le mois de mai, les Français de l’étranger qui connaissent des difficultés financières directement liées à la Covid-19 peuvent solliciter auprès de leur consulat une aide ponctuelle. Ce secours occasionnel de solidarité (SOS) s’adresse aux Français inscrits au Registre consulaire pouvant attester d’une perte de revenu conséquente liée à la situation sanitaire. Versé sur une base mensuelle, renouvelable jusqu’à trois fois d’ici la fin de l’année 2020. Montant : 199,32 € pour une personne seule ou un couple + 132,88 € par enfant. Rapprochez-vous du consulat si vous êtes éligible à ce dispositif.       Toutes les informations utiles sont disponibles sur notre site:   Départ du Québec   Démarches à suivre     UN CONTRE-TEMPS ? PENSEZ À ANNULER VOTRE RDV !   Si vous ne pouvez honorer le RDV que vous avez pris au consulat, pensez à l’annuler au moins 48h à l’avance afin que d’autres usagers puissent en bénéficier.
Il vous suffit de vous connecter au lien qui figure dans votre confirmation de rendez-vous. En cas de difficulté, contactez-nous pour que nous puissions vous aider.     AIDEZ-NOUS À MIEUX VOUS SERVIR   Nous attachons une importance particulière à la qualité du service que nous vous rendons au quotidien.
C’est pourquoi nous attirons votre attention sur l’importance de vous présenter avec des dossiers complets lors de vos RDV, afin de permettre aux agents consulaires de traiter correctement et efficacement vos demandes.     Pour les passeports, nous vous invitons à consulter notre site Internet qui détaille les documents dont vous devez vous munir, et notamment : les photocopies pour l’ensemble des documents, y compris de votre précédent passeport votre précédent passeport si vous le renouvelez une photo conforme aux normes un justificatif de résidence une enveloppe Xpresspost régionale Pour les demandes de bourses, veillez à déposer des dossiers complets, conformément à la liste des pièces justificatives disponible sur notre site, sans quoi votre dossier sera automatiquement rejeté.     RAPPELS D’ÉCHÉANCES À VENIR     PROCURATIONS NOUVELLE-CALEDONIE : consultation du 4 novembre 2020 pour le 2nd referendum pour l’accession à la pleine souveraineté Procurations à faire établir au plus vite pour garantir la prise en compte par votre mairie. Où ? tous les jours au consulat à Québec, ou auprès de l’une de nos consules honoraires à Saguenay ou Chandler sur RDV.   BOURSES SCOLAIRES 2020/2021 : dépôt des demandes de bourses AEFE Dépôt des dossiers en septembre avec RDV téléphonique programmé par le consulat. Clôture du processus le 2/10 (dossiers complets reçus).   DEMANDES D’AIDES SOCIALES POUR 2021 : allocations mensuelles versées à des Français en difficultés ou souffrant d’un handicap Dépôt des dossiers complets d’ici le 10/10/2020   STAFE 2021 : appel à propositions pour soutenir le tissu associatif des Français de l’étranger : Retrait des documents d’ici le 30/10/2020 Dépôt des dossiers d’ici le 06/11/2020         UNE 2ème AGENCE CONSULAIRE EN GASPÉSIE   Claire Canet, consule honoraire
depuis mars 2020 à Chandler

  Soucieux de proposer des services de proximité aux Français particulièrement éloignés de Québec, le consulat est heureux de pouvoir compter sur deux agences consulaires comme relais auprès de la communauté française du Saguenay et désormais de Gaspésie.   Claire Canet, officie comme consule honoraire depuis mars dernier et peut ainsi répondre à certaines de vos demandes localement, vous évitant un déplacement à Québec : procurations de vote, copies conformes, légalisations de signatures, remise de passeports en mains propres, assistance à des Français en difficulté ou en situation d’urgence.

N’oubliez pas que les consuls honoraires ne sont pas des agents du consulat et qu’ils exercent cette fonction à titre bénévole. Ils ne sont donc pas disponibles en toute circonstance et à tout moment.

Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site Internet concernant: les missions des consuls honoraires l’agence consulaire de Gaspésie     LE SAVIEZ-VOUS ?   Le Code du service national prévoit que tous les jeunes soient obligatoirement recensés entre leur 16ème et 25ème anniversaire. L’inscription au Registre des Français établis hors de France vaut déclaration de recensement !     Afin d’être en règle au regard du service national, tout Français atteignant l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de son consulat lorsqu’il réside à l’étranger. En cas d’omission, le recensement peut être effectué jusqu’à l’âge de 25 ans.

Ce recensement est automatique pour tous les jeunes déjà inscrits au registre des Français établis hors de France et génère l’envoi d’une attestation. Ce document est indispensable pour s’inscrire à des concours, examens ou journée défense et citoyenneté (JDC).  
Un certificat de report de JDC peut également être exigé selon les circonstances. En cas de besoin, veuillez nous en faire la demande.
 
Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site concernant : le recensement l’attestation de recensement et de report de JDC       Pour tout savoir de notre ACTUALITÉ CULTURELLE, abonnez-vous à notre infolettre culturelle, que vous recevrez chaque trimestre par courriel.   JE M’ABONNE !    

TR : Lettre du Consul général à la communauté française – yves.saliba@sfquebec.ca – Messagerie SFQ

Chère Madame, cher Monsieur,

En ce début de mois de septembre, nous avons repris pour la plupart d’entre nous nos activités et nous nous devons de demeurer extrêmement vigilants! Le Coronavirus COVID 19 au Québec, au Canada comme en France circule activement. Avec détermination et patience, il faut donc veiller à appliquer l’ensemble des recommandations des autorités sanitaires et rester très attentifs à la distanciation sociale de 2 mètres en toutes circonstances.

Je me félicite que les établissements scolaires français aient pu réouvrir, en particulier le campus de Québec du lycée Stanislas, grâce au travail des équipes administratives et pédagogiques pour satisfaire l’ensemble des préconisations de Santé Québec et des autorités québécoises. Je signale à l’attention des parents d’élèves que les dossiers de demande de bourses doivent être, comme de coutume, déposés pour la fin du mois de septembre.

Pour vos démarches administratives, l’organisation mise en place lors la réouverture du Consulat début mai est intégralement maintenue. Pour vos passeports, vos copies certifiées conformes, vos légalisations de signature, nous vous recevrons exclusivement sur rendez-vous pris en ligne sur notre site internet. Je rappelle, par ailleurs, à ceux d’entre vous qui connaîtraient du fait de la pandémie des difficultés sociales, que la France a mis en place jusqu’à la fin de l’année un dispositif d’aide exceptionnelle pour accompagner les situations de grande précarité.

Je me permets de vous inviter, pour toutes vos demandes de renseignements, à vous appuyer sur les sites officiels des gouvernements québécois, canadien et français. J’ai pu constater qu’il circulait quelquefois sur les réseaux sociaux des informations erronées. Le Consulat met à jour régulièrement une Foire Aux Questions qui apporte des informations actualisées sur les questions relatives à la pandémie et ses conséquences.

Malheureusement, cet automne, le Consulat ne pourra reprendre certaines de ses manifestations, en particulier ses 6@8 dont nous avions pris l’habitude et qui permettaient de rassembler régulièrement la communauté française dans des lieux intéressants du Québec.

Soyez certains que toute l’équipe et moi-même, nous sommes là pour vous être utiles et nous restons en cette rentrée pleinement mobilisés sur nos missions de service public.

Très chaleureusement,Frédéric SanchezConsul général de France à Québec

Envoi des passeports par courrier sécurisé
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Vous souhaitez recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé ? Cela est désormais possible si vous êtes inscrit au Registre consulaire de Québec.
Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Québec.
NB : cette modalité d’envoi n’est possible que pour les passeports ; les cartes nationales d’identité ne sont pas concernées par cette mesure.

Conditions préalables
Au moment de la demande
Étapes du processus
Information sur l’expédition
Réception du passeport
En cas de non-réception du passeport
Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

Conditions préalables

 être inscrit au Registre consulaire de Québec en veillant, avant votre venue, que votre dossier soit bien à jour Nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir intégré un justificatif de résidence, d’identité et de nationalité dans votre dossier (pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier)
 disposer d’un accès à internet
 avoir une adresse électronique
 être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)
 vous munir d’une enveloppe Xpresspost préaffranchie (format 158 x 260 mm) à retirer auprès de Postes Canada (attention : un seul passeport autorisé par enveloppe)
 libeller l’enveloppe à votre nom et adresse (attention : il n’est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle figurant au Registre consulaire
Au moment de la demande

 Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
 Remettre l’enveloppe préaffranchie complétée à vos nom et adresse
 Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après
Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, de la restitution de l’ancien passeport, sont à votre charge.
L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.
Étapes du processus

Information sur l’expédition

 Envoi automatique d’un courriel vous informant de l’expédition par le consulat. Ce courriel comportera les références du courrier sécurisé (n° de suivi) qui vous permettront de suivre en ligne l’acheminement du pli.
Réception du passeport

 Vérifier dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données
 Dans un délai de 40 jours suivant l’expédition, déclarer la réception du passeport en vous connectant au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport.
En cas de non-réception du passeport

 Vérifier auprès de Postes Canada le stade d’acheminement du pli
 Déclarer la non-réception du passeport en vous connectant au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par Postes Canada.
Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

 En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, dans les mêmes conditions que l’envoi du passeport à votre domicile domicile (enveloppe Xpresspost préaffranchie, au format 158 x 260 mm, à retirer auprès de Postes Canada).
 !! Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement aux autorités de police.  !!
Nous attirons votre attention sur ce point particulier, car vous risquez d’être bloqué aux frontières si vous décidez de voyager avec un passeport invalidé. En cas d’invalidation de votre nouveau passeport, vous devrez procéder à une nouvelle demande et acquitter à nouveau les droits de chancellerie correspondants.
publié le 14/12/2017
haut de< Depuis le 15 septembre, la procédure de délivrance des CNIS est entièrement informatisée ! imprimer Google Facebook Twitter La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger a évolué. Il vous est maintenant plus facile et plus rapide d’effectuer vos démarches. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Découvrez la nouvelle procédure ici. publié le 21/09/2017 haut de la page Dans la même rubrique Alain Juppé à Québec Le consulat général de France à Québec recrute La France, candidate à la Coupe du monde de rugby en 2023 50e anniversaire du voyage du Général De Gaulle au Québec : Entretien de la Consule Générale avec Radio-Canada Exceptionnel ! La Comédie Française avec « Lucrèce Borgia » mise en scène par Denis Podalydès à Montréal Les rendez-vous peuvent se prendre par téléphone tous les après-midis entre 14h00 et 16h00 aux numéros dédiés par secteur consulaire. Ils sont référencés sur le site internet du Consulat général et annoncé dans le message d’accueil téléphonique du standard téléphonique au 418 266 2500

Horaires d’ouverture

Le Consulat Général de France ne recevra plus QUE SUR RENDEZ-VOUS pour toute opération administrative à réaliser.

Le principe de rendez-vous actuellement appliqué dans le secteur Administration des Français (Passeports-CNIS – Certificats de changement de résidence-Procurations de vote , etc..) est étendu aux autres activités consulaires.

Nous vous rappelons que depuis le 1er avril 2016, vous devez vous adresser à un notaire québécois pour tout service notarial.

Nous vous remercions de bien vouloir vous adresser désormais au consulat général à Montréal si vous souhaitez :

  • Faire une publication de bans (certificat de capacité à mariage) avant le mariage ;
  • Déclarer une naissance (avant de vous déplacer, assurez vous que votre dossier est complet en contactant le consulat par courriel : etatcivil.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr. Pour information, les déclarations et les transcriptions ont la même valeur juridique) ;
  • Déclarer un décès (nécessité pour le demandeur de se déplacer au consulat),
  • Faire enregistrer un mariage ;
  • De façon générale, faire transcrire des actes locaux dans les registres de l’état civil français (reconnaissance, naissance, mariage, décès) ;
  • Effectuer une demande d’acquisition de la nationalité française.
  • Affaires sociales : Bourses scolaires – Retraites – Sécurité sociale – Déclaration de perte permis de conduire – Conseils retour en France.

L’inscription consulaire peut continuer à se faire par courrier (ou dépôt du dossier auprès de l’agent d’accueil dans le sas sécurisé).

Le retrait des passeports-CNI-Livret de famille pourra se faire tous les jours entre 08h30-12h00 puis 14h00-17h00 auprès de l’agent d’accueil dans le sas sécurisé.
Les rendez-vous peuvent se prendre par téléphone tous les après-midis entre 14h00 et 16h00 aux numéros dédiés par secteur consulaire. Ils sont référencés sur le site internet du Consulat général et annoncé dans le message d’accueil téléphonique du standard téléphonique.
Il vous est vivement conseillé de venir sans bagage ou autres sacs pour faciliter votre accès aux services du Consulat général. Ils seront tous fouillés et éventuellement refusés.

Pour tous les autres visiteurs du Consulat général de France, Chancellerie politique et Service de Coopération et d’Action Culturel vous êtes invités à prendre attache avec les assistantes pour un rendez-vous, en vous référant au numéro de téléphone annoncé.

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