Consulat de France

Coronavirus : les réponses à vos questions

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Français résidents à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger, ressortissants étrangers, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le cadre de la lutte contre la Coronavirus – Covid-19, en complément des informations fournies par les Conseils aux voyageurs et par Ariane, où il est recommandé de s’inscrire pour recevoir des informations et des alertes si vous êtes en déplacement temporaire à l’étranger.

Des mesures de confinement s’appliquent à toute la métropole et à la Martinique. Les autres départements et territoires d’outre-mer ne sont pas soumis à ce confinement, compte tenu de la circulation virale moins active sur ces territoires. Attention, chaque collectivité peut appliquer des mesures supplémentaires par arrêté préfectoral, pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante. Pour plus d’informations, reportez-vous au site www.gouvernement.fr.

Protégez-vous, protégez les autres : téléchargez l’application TOUSANTICOVID !

Sommaire

Mise à jour : 28 novembre 2020

Quelles sont les restrictions sur le territoire français ?

Le port du masque est obligatoire dans l’espace public et hautement recommandé en intérieur.

Les déplacements sont restreints sur le territoire métropolitain et en Martinique. Les déplacements non-essentiels sont interdits, sauf dans certains cas (spécifiés sur le site du Gouvernement) pour lesquels une attestation de déplacement téléchargeable est obligatoire.

Toutes les informations sont disponibles sur le site gouvernement.fr/info-coronavirus.

Arrivée en France des Français

Je suis de nationalité française et je réside à l’étranger. Puis-je rentrer en France ?

Oui. Tout Français ainsi que son conjoint et ses enfants peuvent rentrer en France.

Je suis Français de retour de l’étranger. Suis-je concerné par des mesures sanitaires (quarantaine, quatorzaine, tests PCR) ?

1. Si vous arrivez d’un pays de la liste ci-dessous, vous pouvez venir en France métropolitaine sans restriction sanitaire liée à la COVID-19 :

États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse, Australie, Japon, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande.

2. La présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance est obligatoire pour les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, RDC, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwé. Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination du territoire métropolitain depuis un de ces pays doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

3. Si vous arrivez d’un pays non mentionné aux points 1 et 2 ci-avant :

Il est fortement recommandé aux personnes de onze ans ou plus arrivant de ces pays sur le territoire métropolitain par transport maritime ou aérien de présenter le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19. Les personnes qui ne peuvent présenter un tel résultat sont dirigées à leur arrivée vers un poste de contrôle sanitaire permettant la réalisation d’un tel examen. Pour voyager vers la France, vous devrez compléter et avoir sur vous deux documents lors de votre voyage :

  • Une attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;
  • Une déclaration sur l’honneur que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19.

Ces documents sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Serai-je soumis à une quarantaine lors de mon arrivée en France ?

Toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et à l’exclusion de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour, de la Corée du Sud, et de la Thaïlande doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport. Si le résultat est positif, les autorités peuvent imposer une période d’isolement de sept jours.

Il est fait appel au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre les précautions sanitaires recommandées par les autorités.

La présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance est obligatoire pour les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, RDC, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwé. Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination du territoire métropolitain depuis un de ces pays doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

En cas de questions sur les modalités d’application de ces mesures concernant l’entrée et le séjour en France, vous pouvez vous adresser au numéro vert : 0800 130 000.

Des mesures spécifiques sont-elles prévues pour les Outre-mer ?

Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante.

Pour voyager vers l’Outre-mer, en plus des modalités ci-dessus et quel que soit votre lieu de départ, chaque voyageur de plus de 11 ans devra produire le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé dans les 72h précédant l’embarquement.

Vous ne pourrez pas voyager vers ou depuis la Réunion, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou les îles Wallis-et-Futuna sauf si vous pouvez justifier d’un motif familial ou professionnel impératif.

Vous devrez alors fournir une attestation pour un déplacement dérogatoire vers ou depuis ces collectivités d’outre-mer, disponible sur le site du ministère de l’Intérieur.

Lors de votre arrivée en France métropolitaine depuis l’une de ces collectivités, vous serez encouragé à réaliser un test RT-PCR ou à défaut de respecter une période d’isolement de sept jours.

Puis-je voyager à l’étranger ? Quelles sont les précautions à prendre ?

Il est indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement en consultant les Conseils aux voyageurs de chaque pays. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde.

a. Dans l’espace européen, une recrudescence du nombre de cas dans de nombreuses régions des pays de l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) étant observable, il convient de rester vigilant et avant tout déplacement de se tenir informé sur l’évolution de la pandémie, notamment en consultant la carte établie par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Des informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

b. Les frontières extérieures à l’espace européen restent fermées.
En cas de déplacement impératif, des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les Conseils aux voyageurs de chaque pays. Quelle que soit la destination, il est fortement recommandé de s’inscrire sur Ariane pour recevoir des informations et des alertes tenant compte des dernières évolutions de la situation dans le pays et de contracter une assurance voyage en s’assurant qu’elle couvre les risques sanitaires liés à la Covid-19.

N.B.  : Pendant la durée du confinement en France métropolitaine et à la Martinique, les règles régissant le confinement s’appliquent au trajet entre le domicile et l’aéroport de départ (ou le port de départ, ou la frontière terrestre). Ce trajet doit répondre à l’un des motifs autorisés par l’article 4 I du décret du 29 octobre 2020 modifié. Les voyageurs doivent télécharger et remplir une attestation de déplacement dérogatoire pour ce trajet.

Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Étudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.
Il en sera de même pour les étudiants.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement. Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance (liée à une carte bleue ou autre) afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je suis actuellement à l’étranger et je n’ai plus d’argent pour payer mon billet d’avion pour rentrer en France ou pour me loger. Que puis-je faire ?

Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram.

En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par courriel (via le site internet) pour avoir de plus amples informations.

Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les Conseils aux voyageurs sur ce site.

Droits de visite et d’hébergement des enfants vers la France ou l’étranger

Mon enfant peut-il voyager afin d’aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger ?

En dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ».

Préalablement à tout déplacement, il est recommandé :

  • de limiter au maximum l’ensemble des déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ;
  • en cas de voyage en avion, de vérifier la disponibilité des liaisons aériennes à l’aller comme au retour ;
  • de vérifier que la législation (ou la règlementation) applicable en France et dans le pays de résidence de votre enfant -au moment du déplacement- autorisent ces déplacements. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles à la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site de France Diplomatie ;
  • de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui ont été octroyés et des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Pour mémoire, le fait d’empêcher – sans motif légitime – l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent ou de refuser de restituer l’enfant peut être puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le père/ la mère de mon enfant, de nationalité étrangère et résidant à l’étranger, souhaite venir en France afin de raccompagner mon enfant à l’issue des vacances scolaires. Peut-il se rendre en France ?

En dehors des frontières intérieures de l’espace européen ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible.

Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen et Royaume-Uni).

De façon générale, afin de faciliter la réalisation du contrôle aux frontières, toute personne susceptible d’être admise à entrer en France hors des frontières extérieures de l’espace européen devra détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement. Toute personne arrivant en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) et à l’exclusion de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande, du Rwanda, de Singapour, de la Corée du Sud, et de la Thaïlande doit présenter un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par la Covid-19.

Pour celles et ceux ne pouvant justifier à leur arrivée de cet examen négatif, un examen biologique de dépistage virologique sera réalisé à l’arrivée à l’aéroport.

La présentation d’un test réalisé moins de 72 heures à l’avance est obligatoire pour les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Bahreïn, Chine, Émirats arabes unis, Équateur, États-Unis, Irak, Iran, Israël, Liban, Maroc, Panama, RDC, Turquie, Russie, Ukraine, Zimbabwé. Les personnes de onze ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime ou aérien à destination du territoire métropolitain depuis un de ces pays doivent présenter à l’embarquement le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la COVID-19.

Si j’autorise mon enfant mineur à rejoindre son père/sa mère vivant à l’étranger pendant les vacances estivales, quel document devra-t-il présenter lors du contrôle aux frontières ?

Pour la France, il est recommandé de prendre régulièrement connaissances des dispositions prévues en vous rendant sur le site du ministère de l’Intérieur.

En-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse), il est recommandé de consulter les conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées de votre consulat sont disponibles sur ce site.

De façon générale, outre le titre d’identité et de voyage de votre enfant (passeport), il est également recommandé de vous munir des décisions de justice encadrant les droits de visite et d’hébergement qui vous ont été octroyés ou qui ont été octroyés à l’autre parent. Il convient également de se munir des documents/attestations de déplacements demandés, le cas échéant, par les autorités françaises et par les autorités locales.

Se reporter au chapitre « Arrivée en France des Français à l’étranger » au sujet des modalités de retour en France

Si des mesures strictes de confinement venaient à être appliquées dans le pays où mon enfant mineur a passé des vacances chez son père/sa mère, le consulat pourrait-il m’aider à faire rentrer mon enfant en France, lieu de sa résidence habituelle ?

Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs qui se trouveraient confinés à l’étranger.

Dans le cas où votre enfant ne pourrait pas quitter le pays où il est allé passer des vacances, il est recommandé de patienter le temps que les mesures de confinement soient levées et que votre enfant puisse voyager.
Vous pourrez, si besoin, contacter le consulat compétent dans le pays où se trouve votre enfant. Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Les coordonnées du consulat sont disponibles sur ce site.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui se trouve actuellement au domicile d’un membre de la famille à l’étranger. Pouvez-vous m’aider ?

De façon générale et à ce stade, il est recommandé de limiter autant que possible tout déplacement international en-dehors des frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent.

S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Avant de prévoir tout déplacement, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur ce site ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant. Les coordonnées des consulats sont disponibles sur cette page.

La garde de mon enfant m’a été accordée par décision de justice. Il se trouve actuellement à l’étranger et je souhaite que cette décision puisse être appliquée et qu’il puisse rentrer en France. Pouvez-vous m’aider ?

Les services du ministère ne sont pas en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Pour le retour en France de votre enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans.

Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener.

Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés.

Ces services ne sont pas non plus en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Cette application relève uniquement de la justice locale.

Je crains que, dans le contexte sanitaire actuel, mon ex-conjoint(e), vivant à l’étranger, décide de s’opposer au retour de mon enfant en France. Pouvez-vous intervenir et procéder à son retour ?

Cette crise ne change pas le fait que les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’intervenir dans des conflits qui sont d’ordre strictement privé.

Les services du ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour.

Les services de ce ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer.

Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur.

Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant.

Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant.

Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence.

À toutes fins utiles, il est conseillé de prendre connaissance des conseils donnés sur la page suivante.

Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France

Ma famille fait face à une dégradation soudaine de notre situation économique du fait de la pandémie. Nos droits aux bourses scolaires prendront-ils en compte cette évolution ?

Un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence.

Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez.

Suite à la perte de mon emploi/stage/logement à cause de la situation sanitaire actuelle, je me retrouve dans une situation financière difficile, puis-je prétendre à une aide pour y faire face ?

Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent – via Western Union, MoneyGram, etc. – sociétés de bienfaisance françaises).
La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger. En mettant en contact les concitoyens à proximité, le site solidarite-fde.fr permet de favoriser cette entraide dans tous les pays concernés.

Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet.

À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence.

Je suis Français résidant à l’étranger actuellement en voyage en France. Les mesures de confinement m’empêchent de rentrer dans mon pays de résidence. Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?

Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts.

Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux.

Français en France de retour de l’étranger

Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?

Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France.

Ressortissants étrangers : arrivée / retour en France, démarches en France, démarches vers la France

Venir en France : restrictions sanitaires

Nos frontières intérieures à l’espace européen (États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) demeurent ouvertes et sauf, exception, les frontières extérieures restent fermées. De très rares exceptions à cette fermeture des frontières existent (titulaires d’un titre de séjour, professionnels de santé concourant à la lutte contre le Covid-19…).

Vous trouverez sur le site du ministère de l’Intérieur, responsable des entrées en France et des contrôles aux frontières, toutes les informations concernant les restrictions d’ordre sanitaire lors des voyages vers la France.

Est-ce que les personnes pacsées et les concubins peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires pacsés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint-Siège et de Saint-Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les consulats recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle

Je suis ressortissant libanais résidant au Liban, puis-je me rendre en France ?

À la suite des explosions survenues sur le port de Beyrouth le 4 août 2020, la France a décidé de reprendre à titre exceptionnel à partir du 14 août le traitement et la délivrance des visas au bénéfice des ressortissants libanais résidant au Liban, sans autre restriction que les conditions habituelles d’admission au séjour, et d’autoriser à nouveau leur entrée sur son territoire.

Ce geste de solidarité à l’égard du peuple libanais est effectué dans le plus strict respect des exigences sanitaires. C’est pourquoi les personnes de onze ans ou plus venant du Liban devront se soumettre à un test PCR avant leur départ pour la France. Un résultat négatif conditionne désormais leur embarquement et leur admission en France.

Démarches en France

Les ressortissants étrangers en France au-delà de la durée de séjour autorisée doivent ils effectuer une démarche particulière ?

Les documents autorisant le séjour en France qui auraient expiré entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 ont été prorogés pour une durée de 6 mois. Plus d’information sur le site du ministère de l’Intérieur.

Démarches vers la France

Les demandes faites par des ressortissants étrangers d’un visa de court séjour ou un visa de long séjour auprès d’un consulat français sont-elles traitées ?

Les postes diplomatiques et consulaires assurent la délivrance des visas dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, consultez le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires.

Si vous aviez commencé le processus de demande de visa avant la fermeture des services, il est nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa lors de la réouverture de ces mêmes services.

Que doivent faire les ressortissants étrangers ayant obtenu un visa pour voyager en France mais n’ayant pu l’utiliser en raison de la fermeture des frontières ?

S’il s’agit d’un visa de court séjour Schengen qui ne peut être utilisé actuellement, le ressortissant étranger pourra bénéficier d’une procédure simplifiée avec des justificatifs allégés pour une nouvelle demande de visa lorsque l’activité de délivrance des visas aura repris.

S’il s’agit d’un visa de long séjour qui expire entre le 16 mars et le 15 juin 2020, sa validité a été prolongée automatiquement de 180 jours.

J’ai déposé un dossier de demande de nationalité française auprès du consulat/de l’ambassade. À qui puis-je m’adresser pour savoir où en est mon dossier ?

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Dès la reprise normale de l’activité, l’instruction de votre dossier pourra reprendre et le consulat vous contactera pour convenir d’un entretien ou pour vous demander des pièces complémentaires.

Les étrangers en couple avec un Français peuvent-ils entrer sur le territoire français malgré la fermeture des frontières ?

Les étrangers provenant des pays suivants n’ont aucune restriction sanitaire à l’entrée :

États-membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège, Suisse, Australie, Corée du sud, Japon, Nouvelle Zélande, Rwanda, Singapour, Thaïlande). Ils doivent néanmoins être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).
Ils font l’objet d’un contrôle sanitaire allégé (déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes ou de contact récent avec une personne infectée).

Les étrangers provenant des autres pays doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français.

Ces procédures diffèrent selon la nature du lien qui les unit au Français :

  • Les conjoints étrangers de Français mariés ou pacsés, ainsi que les partenaires en concubinage sont tenus, lors de leur voyage, d’avoir sur eux l’attestation de déplacement international complétée correspondant à leur situation, selon qu’ils voyagent de l’étranger vers la France ou vers certaines collectivités d’Outre-mer.
  • Les ressortissants étrangers qui ne se trouvent pas dans l’une des situations précédentes mais qui ont un projet de mariage en France avec un Français ou sont engagés dans une relation sentimentale avec un Français, devront solliciter la délivrance d’un laissez-passer ad hoc auprès du consulat de France compétent (lieu de résidence du partenaire étranger).

Ils doivent par ailleurs être en mesure de présenter les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si leur nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance. Les informations concernant l’attestation de déplacement international et Outre-mer, ainsi que les mesures sanitaires, sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur.

Je suis marié à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; une copie ou un extrait d’acte de mariage, du livret de famille ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis.

Je suis pacsé à un Français : avec quels documents puis-je venir en France dans le contexte de la crise sanitaire ?

Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance du conjoint français avec mention du PACS ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez.

L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je vis en concubinage avec un Français : puis-je également bénéficier de l’attestation de déplacement international ; le cas échéant, quels documents sont nécessaires pour justifier de ma situation ?

La notion de couple a été étendue au concubinage, sous certaines conditions, pour ce qui concerne les procédures de contrôles aux frontières liées à la crise sanitaire actuelle.
Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; tout document permettant d’attester la communauté de vie avec votre concubin français (enfant commun, bail locatif aux deux noms, factures…) ; une preuve de la nationalité française du concubin que vous rejoignez.
L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je ne suis pas encore marié mais j’ai un projet de mariage en France avec un Français : puis-je le rejoindre ?

Oui. Vous n’entrez pas dans le cadre des dérogations prévues par l’attestation de déplacement international mais vous pouvez demander la délivrance d’un laissez-passer ad hoc, sous condition de pouvoir justifier de votre situation. Vous devrez en faire la demande auprès du consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger.

Il vous faudra notamment apporter la preuve de la nationalité française de votre futur époux et joindre le certificat de publication et de non opposition au mariage délivré par la mairie qui célèbrera votre union.

L’octroi d’un laissez-passer ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

Je n’entre dans aucune des situations précédentes mais je suis engagé dans une relation sentimentale avec un Français, dont j’ai été séparé : y-a-t-il une solution pour rendre visite à mon partenaire ?

La situation des couples qui entrent dans cette catégorie et qui ont été séparés en raison des restrictions d’entrée sur notre territoire a fait l’objet d’une attention particulière.
Un dispositif spécifique a été mis en place afin de permettre au partenaire étranger dans cette situation de bénéficier d’un laissez-passer ad hoc, malgré la fermeture des frontières extérieures françaises liée à la crise sanitaire. Il s’adresse aux personnes qui peuvent justifier d’une relation depuis un minimum de 6 mois avant la fermeture des frontières (soit depuis septembre 2019 a minima) et d’un précédent séjour en France. Il autorise un séjour de 90 jours maximum dont le motif principal doit être la visite du partenaire (à l’exclusion de tout motif professionnel ou projet de long séjour).

Afin de pouvoir obtenir un tel laissez-passer, vous devrez adresser au consulat de France compétent pour votre lieu de résidence à l’étranger, une demande par mail contenant : une lettre co-signée par vous-même et votre partenaire français ; la copie des pièces d’identité ; un plan de vol aller-retour ; des éléments objectifs pouvant attester de l’existence d’une relation sentimentale (pages de passeport pouvant témoigner de séjours communs, comptes bancaires joints, réservations aux deux noms, etc.).

Un délai de 7 jours minimum est à prévoir entre l’envoi de la demande et la date de départ envisagée. Il sera répondu dans les meilleurs délais à cette requête, par retour de mail uniquement.

L’octroi d’un laissez-passer ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment).

info@consulfrance-quebec.org

Infolettre d’actualités consulaires – Numéro 6 – Septembre 2020     ÉDITORIAL
Frédéric Sanchez Consul général
de France à Québec   Chère Madame, cher Monsieur,

  Avec l’ensemble de l’équipe, nous sommes heureux de vous adresser cette nouvelle infolettre qui vous rappelle une série d’échéances et les grandes lignes de l’organisation du Consulat.

Attentif à votre sécurité et à celle de ses agents, le Consulat a pris des mesures qui sont respectueuses des consignes des autorités sanitaires québécoises et françaises. Avec le classement en zone rouge d’alerte maximale de la région de la Capitale-Nationale, nous devons collectivement redoubler d’efforts pour « casser la vague ». Une partie de l’équipe du Consulat exerce en télétravail. Cependant, le Consulat reste ouvert et nous continuons à vous recevoir sur rendez-vous pris en ligne. Le port du masque est obligatoire dans les locaux du Consulat, les règles de distanciation doivent être scrupuleusement respectées et nous nettoyons après le passage de chaque usager.

Nous vous demandons parallèlement d’être très attentifs : ne venez pas au Consulat si vous ressentez des symptômes, complétez intégralement votre dossier (avec les pièces justificatives et les copies demandées) et respectez les horaires de rendez-vous. Si vos démarches n’ont pas de caractère d’urgence, nous vous demandons de les reporter à une date ultérieure.

Avec l’appui des élus consulaires et des associations qui vous fédèrent, nous nous tenons informés de vos besoins et sommes amenés à appuyer à titre exceptionnel certains d’entre vous qui rencontrent des difficultés financières. N’hésitez jamais à nous contacter par courriel, nous répondons très vite à vos préoccupations.
Très chaleureusement,

Frédéric Sanchez
Consul général     TRÈS FORTE CROISSANCE DES INSCRIPTIONS
AU REGISTRE CONSULAIRE DE QUÉBEC
    Québec enregistre une hausse exceptionnelle de 15% du nombre d’inscrits par rapport  à 2019. Cette très forte augmentation ne reflète pas le nombre réel de nouvelles arrivées de Français dans la circonscription, limitées cette année du fait de la situation sanitaire, mais plutôt une recrudescence des inscriptions liées aux recommandations du consulat en période de Covid et à la nécessité d’être inscrit au registre pour recevoir son passeport à domicile par courrier sécurisé.

À ce jour, ce sont 14 730 Français qui sont inscrits au registre consulaire, ce qui fait de Québec le 33ème consulat au sein du réseau français (37ème l’an dernier).
  11 260  Français sont actuellement inscrits sur la liste électorale consulaire (LEC) de Québec, soit une hausse de 8% par rapport à 2019.     ADAPTATION DES SERVICES CONSULAIRES
EN CONTEXTE DE PANDÉMIE
    Dispositions prises depuis le début de la pandémie : Mi-mars – mi-mai : suspension des démarches en présentiel au consulat, mais maintien de la réponse téléphonique et courriel. Mise en place d’une cellule téléphonique dédiée aux appels liés à la Covid afin d’accompagner les ressortissants français impactés par la crise sanitaire. Mi-mai – fin  juin : réouverture des locaux permettant d’accueillir de nouveau du public dans des conditions répondant aux normes sanitaires françaises et québécoises. Priorité donnée aux passeports, aux copies conformes et aux légalisations de signatures, démarches particulièrement en demande. Mise en place d’un dispositif exceptionnel temporaire permettant de tripler la capacité de RDV. Mai – août : réponse à des situations d’urgence avérée nécessitant un retour en France immédiat, par la délivrance de documents de voyage d’urgence (+70% par rapport à 2019). Rentrée de Septembre : la prise de rendez-vous exclusivement en ligne est maintenue et l’accueil se poursuit dans des conditions totalement sécurisées. Octobre : compte-tenu des annonces gouvernementales en vigueur au 1er octobre, le consulat renforce les conditions sanitaires d’accueil du public, tout en maintenant les RDV pour les démarches jugées essentielles : passeports, copies conformes et légalisations de signatures.     Pour le bien-être et la santé de tous, le consulat  maintient une vigilance constante quant au respect des normes sanitaires en vigueur. Nous vous remercions par avance de l’attention que vous portez aux nouvelles modalités d’accueil du public en vigueur depuis le mois de mai : Prise de RDV en ligne pour toutes les démarches (à l’exception des procurations de vote pour la Nouvelle-Calédonie) Suspension du traitement des demandes de CNIS, considérées comme non prioritaires hors zone UE Inscription au registre consulaire obligatoire avant votre RDV Port du masque obligatoire et respect des mesures barrières Limitation du nombre d’usagers présents simultanément dans nos locaux par une réorganisation des plages de RDV Installation de dispositifs de protection (plexiglass dans les bureaux recevant le public) Toutes les informations sur notre site   Vous avez des symptômes ?
Restez chez vous et suivez les recommandations
de la santé publique du Québec.
www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/     COVID-19 : AIDES EXCEPTIONNELLES
AUX FRANÇAIS RÉSIDENTS EN DIFFICULTÉS
  Depuis le mois de mai, les Français de l’étranger qui connaissent des difficultés financières directement liées à la Covid-19 peuvent solliciter auprès de leur consulat une aide ponctuelle. Ce secours occasionnel de solidarité (SOS) s’adresse aux Français inscrits au Registre consulaire pouvant attester d’une perte de revenu conséquente liée à la situation sanitaire. Versé sur une base mensuelle, renouvelable jusqu’à trois fois d’ici la fin de l’année 2020. Montant : 199,32 € pour une personne seule ou un couple + 132,88 € par enfant. Rapprochez-vous du consulat si vous êtes éligible à ce dispositif.       Toutes les informations utiles sont disponibles sur notre site:   Départ du Québec   Démarches à suivre     UN CONTRE-TEMPS ? PENSEZ À ANNULER VOTRE RDV !   Si vous ne pouvez honorer le RDV que vous avez pris au consulat, pensez à l’annuler au moins 48h à l’avance afin que d’autres usagers puissent en bénéficier.
Il vous suffit de vous connecter au lien qui figure dans votre confirmation de rendez-vous. En cas de difficulté, contactez-nous pour que nous puissions vous aider.     AIDEZ-NOUS À MIEUX VOUS SERVIR   Nous attachons une importance particulière à la qualité du service que nous vous rendons au quotidien.
C’est pourquoi nous attirons votre attention sur l’importance de vous présenter avec des dossiers complets lors de vos RDV, afin de permettre aux agents consulaires de traiter correctement et efficacement vos demandes.     Pour les passeports, nous vous invitons à consulter notre site Internet qui détaille les documents dont vous devez vous munir, et notamment : les photocopies pour l’ensemble des documents, y compris de votre précédent passeport votre précédent passeport si vous le renouvelez une photo conforme aux normes un justificatif de résidence une enveloppe Xpresspost régionale Pour les demandes de bourses, veillez à déposer des dossiers complets, conformément à la liste des pièces justificatives disponible sur notre site, sans quoi votre dossier sera automatiquement rejeté.     RAPPELS D’ÉCHÉANCES À VENIR     PROCURATIONS NOUVELLE-CALEDONIE : consultation du 4 novembre 2020 pour le 2nd referendum pour l’accession à la pleine souveraineté Procurations à faire établir au plus vite pour garantir la prise en compte par votre mairie. Où ? tous les jours au consulat à Québec, ou auprès de l’une de nos consules honoraires à Saguenay ou Chandler sur RDV.   BOURSES SCOLAIRES 2020/2021 : dépôt des demandes de bourses AEFE Dépôt des dossiers en septembre avec RDV téléphonique programmé par le consulat. Clôture du processus le 2/10 (dossiers complets reçus).   DEMANDES D’AIDES SOCIALES POUR 2021 : allocations mensuelles versées à des Français en difficultés ou souffrant d’un handicap Dépôt des dossiers complets d’ici le 10/10/2020   STAFE 2021 : appel à propositions pour soutenir le tissu associatif des Français de l’étranger : Retrait des documents d’ici le 30/10/2020 Dépôt des dossiers d’ici le 06/11/2020         UNE 2ème AGENCE CONSULAIRE EN GASPÉSIE   Claire Canet, consule honoraire
depuis mars 2020 à Chandler

  Soucieux de proposer des services de proximité aux Français particulièrement éloignés de Québec, le consulat est heureux de pouvoir compter sur deux agences consulaires comme relais auprès de la communauté française du Saguenay et désormais de Gaspésie.   Claire Canet, officie comme consule honoraire depuis mars dernier et peut ainsi répondre à certaines de vos demandes localement, vous évitant un déplacement à Québec : procurations de vote, copies conformes, légalisations de signatures, remise de passeports en mains propres, assistance à des Français en difficulté ou en situation d’urgence.

N’oubliez pas que les consuls honoraires ne sont pas des agents du consulat et qu’ils exercent cette fonction à titre bénévole. Ils ne sont donc pas disponibles en toute circonstance et à tout moment.

Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site Internet concernant: les missions des consuls honoraires l’agence consulaire de Gaspésie     LE SAVIEZ-VOUS ?   Le Code du service national prévoit que tous les jeunes soient obligatoirement recensés entre leur 16ème et 25ème anniversaire. L’inscription au Registre des Français établis hors de France vaut déclaration de recensement !     Afin d’être en règle au regard du service national, tout Français atteignant l’âge de 16 ans doit se faire recenser auprès de son consulat lorsqu’il réside à l’étranger. En cas d’omission, le recensement peut être effectué jusqu’à l’âge de 25 ans.

Ce recensement est automatique pour tous les jeunes déjà inscrits au registre des Français établis hors de France et génère l’envoi d’une attestation. Ce document est indispensable pour s’inscrire à des concours, examens ou journée défense et citoyenneté (JDC).  
Un certificat de report de JDC peut également être exigé selon les circonstances. En cas de besoin, veuillez nous en faire la demande.
 
Retrouvez toutes les informations utiles sur notre site concernant : le recensement l’attestation de recensement et de report de JDC       Pour tout savoir de notre ACTUALITÉ CULTURELLE, abonnez-vous à notre infolettre culturelle, que vous recevrez chaque trimestre par courriel.   JE M’ABONNE !    

TR : Lettre du Consul général à la communauté française – yves.saliba@sfquebec.ca – Messagerie SFQ

Chère Madame, cher Monsieur,

En ce début de mois de septembre, nous avons repris pour la plupart d’entre nous nos activités et nous nous devons de demeurer extrêmement vigilants! Le Coronavirus COVID 19 au Québec, au Canada comme en France circule activement. Avec détermination et patience, il faut donc veiller à appliquer l’ensemble des recommandations des autorités sanitaires et rester très attentifs à la distanciation sociale de 2 mètres en toutes circonstances.

Je me félicite que les établissements scolaires français aient pu réouvrir, en particulier le campus de Québec du lycée Stanislas, grâce au travail des équipes administratives et pédagogiques pour satisfaire l’ensemble des préconisations de Santé Québec et des autorités québécoises. Je signale à l’attention des parents d’élèves que les dossiers de demande de bourses doivent être, comme de coutume, déposés pour la fin du mois de septembre.

Pour vos démarches administratives, l’organisation mise en place lors la réouverture du Consulat début mai est intégralement maintenue. Pour vos passeports, vos copies certifiées conformes, vos légalisations de signature, nous vous recevrons exclusivement sur rendez-vous pris en ligne sur notre site internet. Je rappelle, par ailleurs, à ceux d’entre vous qui connaîtraient du fait de la pandémie des difficultés sociales, que la France a mis en place jusqu’à la fin de l’année un dispositif d’aide exceptionnelle pour accompagner les situations de grande précarité.

Je me permets de vous inviter, pour toutes vos demandes de renseignements, à vous appuyer sur les sites officiels des gouvernements québécois, canadien et français. J’ai pu constater qu’il circulait quelquefois sur les réseaux sociaux des informations erronées. Le Consulat met à jour régulièrement une Foire Aux Questions qui apporte des informations actualisées sur les questions relatives à la pandémie et ses conséquences.

Malheureusement, cet automne, le Consulat ne pourra reprendre certaines de ses manifestations, en particulier ses 6@8 dont nous avions pris l’habitude et qui permettaient de rassembler régulièrement la communauté française dans des lieux intéressants du Québec.

Soyez certains que toute l’équipe et moi-même, nous sommes là pour vous être utiles et nous restons en cette rentrée pleinement mobilisés sur nos missions de service public.

Très chaleureusement,Frédéric SanchezConsul général de France à Québec

Envoi des passeports par courrier sécurisé
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Vous souhaitez recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé ? Cela est désormais possible si vous êtes inscrit au Registre consulaire de Québec.
Sous certaines conditions, vous pouvez désormais recevoir votre passeport à votre domicile par courrier sécurisé, et être ainsi dispensé(e) d’une seconde comparution personnelle au consulat général de France à Québec.
NB : cette modalité d’envoi n’est possible que pour les passeports ; les cartes nationales d’identité ne sont pas concernées par cette mesure.

Conditions préalables
Au moment de la demande
Étapes du processus
Information sur l’expédition
Réception du passeport
En cas de non-réception du passeport
Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

Conditions préalables

 être inscrit au Registre consulaire de Québec en veillant, avant votre venue, que votre dossier soit bien à jour Nous attirons votre attention sur la nécessité d’avoir intégré un justificatif de résidence, d’identité et de nationalité dans votre dossier (pour vous inscrire ou mettre à jour votre dossier)
 disposer d’un accès à internet
 avoir une adresse électronique
 être en mesure de numériser un document (scanner, appareil photo numérique, smartphone)
 vous munir d’une enveloppe Xpresspost préaffranchie (format 158 x 260 mm) à retirer auprès de Postes Canada (attention : un seul passeport autorisé par enveloppe)
 libeller l’enveloppe à votre nom et adresse (attention : il n’est pas possible de vous faire envoyer le passeport à une autre adresse que celle figurant au Registre consulaire
Au moment de la demande

 Signaler dès le début de la procédure votre souhait de bénéficier de l’envoi postal sécurisé
 Remettre l’enveloppe préaffranchie complétée à vos nom et adresse
 Vous engager à suivre la procédure décrite ci-après
Les frais liés à l’expédition du passeport et, le cas échéant, de la restitution de l’ancien passeport, sont à votre charge.
L’administration ne pourra être responsable de la perte ou du vol du pli lors de son acheminement par le prestataire.
Étapes du processus

Information sur l’expédition

 Envoi automatique d’un courriel vous informant de l’expédition par le consulat. Ce courriel comportera les références du courrier sécurisé (n° de suivi) qui vous permettront de suivre en ligne l’acheminement du pli.
Réception du passeport

 Vérifier dès réception du passeport, l’état du passeport, la qualité de la photo et l’exactitude des données
 Dans un délai de 40 jours suivant l’expédition, déclarer la réception du passeport en vous connectant au télé-service dédié muni du code d’accès figurant sur le récépissé de demande de passeport et du numéro de passeport.
En cas de non-réception du passeport

 Vérifier auprès de Postes Canada le stade d’acheminement du pli
 Déclarer la non-réception du passeport en vous connectant au télé-service dédié muni du récépissé de demande de passeport, du code d’accès et, le cas échéant, de l’attestation de perte ou vol du pli délivrée par Postes Canada.
Restitution de l’ancien passeport (dans le cas d’un renouvellement)

 En l’absence de visa en cours de validité (à justifier), votre ancien passeport doit impérativement être retourné au consulat par courrier sécurisé, dans les mêmes conditions que l’envoi du passeport à votre domicile domicile (enveloppe Xpresspost préaffranchie, au format 158 x 260 mm, à retirer auprès de Postes Canada).
 !! Le non-respect de cette procédure entraînera l’invalidation automatique du nouveau passeport, et son signalement aux autorités de police.  !!
Nous attirons votre attention sur ce point particulier, car vous risquez d’être bloqué aux frontières si vous décidez de voyager avec un passeport invalidé. En cas d’invalidation de votre nouveau passeport, vous devrez procéder à une nouvelle demande et acquitter à nouveau les droits de chancellerie correspondants.
publié le 14/12/2017
haut de< Depuis le 15 septembre, la procédure de délivrance des CNIS est entièrement informatisée ! imprimer Google Facebook Twitter La procédure d’obtention d’une carte nationale d’identité française (CNIS) à l’étranger a évolué. Il vous est maintenant plus facile et plus rapide d’effectuer vos démarches. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Découvrez la nouvelle procédure ici. publié le 21/09/2017 haut de la page Dans la même rubrique Alain Juppé à Québec Le consulat général de France à Québec recrute La France, candidate à la Coupe du monde de rugby en 2023 50e anniversaire du voyage du Général De Gaulle au Québec : Entretien de la Consule Générale avec Radio-Canada Exceptionnel ! La Comédie Française avec « Lucrèce Borgia » mise en scène par Denis Podalydès à Montréal Les rendez-vous peuvent se prendre par téléphone tous les après-midis entre 14h00 et 16h00 aux numéros dédiés par secteur consulaire. Ils sont référencés sur le site internet du Consulat général et annoncé dans le message d’accueil téléphonique du standard téléphonique au 418 266 2500

Horaires d’ouverture

Le Consulat Général de France ne recevra plus QUE SUR RENDEZ-VOUS pour toute opération administrative à réaliser.

Le principe de rendez-vous actuellement appliqué dans le secteur Administration des Français (Passeports-CNIS – Certificats de changement de résidence-Procurations de vote , etc..) est étendu aux autres activités consulaires.

Nous vous rappelons que depuis le 1er avril 2016, vous devez vous adresser à un notaire québécois pour tout service notarial.

Nous vous remercions de bien vouloir vous adresser désormais au consulat général à Montréal si vous souhaitez :

  • Faire une publication de bans (certificat de capacité à mariage) avant le mariage ;
  • Déclarer une naissance (avant de vous déplacer, assurez vous que votre dossier est complet en contactant le consulat par courriel : etatcivil.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr. Pour information, les déclarations et les transcriptions ont la même valeur juridique) ;
  • Déclarer un décès (nécessité pour le demandeur de se déplacer au consulat),
  • Faire enregistrer un mariage ;
  • De façon générale, faire transcrire des actes locaux dans les registres de l’état civil français (reconnaissance, naissance, mariage, décès) ;
  • Effectuer une demande d’acquisition de la nationalité française.
  • Affaires sociales : Bourses scolaires – Retraites – Sécurité sociale – Déclaration de perte permis de conduire – Conseils retour en France.

L’inscription consulaire peut continuer à se faire par courrier (ou dépôt du dossier auprès de l’agent d’accueil dans le sas sécurisé).

Le retrait des passeports-CNI-Livret de famille pourra se faire tous les jours entre 08h30-12h00 puis 14h00-17h00 auprès de l’agent d’accueil dans le sas sécurisé.
Les rendez-vous peuvent se prendre par téléphone tous les après-midis entre 14h00 et 16h00 aux numéros dédiés par secteur consulaire. Ils sont référencés sur le site internet du Consulat général et annoncé dans le message d’accueil téléphonique du standard téléphonique.
Il vous est vivement conseillé de venir sans bagage ou autres sacs pour faciliter votre accès aux services du Consulat général. Ils seront tous fouillés et éventuellement refusés.

Pour tous les autres visiteurs du Consulat général de France, Chancellerie politique et Service de Coopération et d’Action Culturel vous êtes invités à prendre attache avec les assistantes pour un rendez-vous, en vous référant au numéro de téléphone annoncé.

Accès à la page du site du consulat