Amélioration du service des impôts des non résidents

Mesdames et Messieurs les élus,

Par décret publié le 28 juillet dernier, la Direction des Résidents à l’étranger et des Services Généraux (DRESG) s’est transformée ce 4 septembre pour devenir la « Direction des impôts des non-résidents » (DINR).

Ce changement ouvre aussi la voie à un renforcement progressif des moyens humains et informatiques consacrés à la gestion fiscale des non résidents. L’objectif est de pouvoir à terme accueillir plus efficacement les contribuables, avec une meilleure réactivité, et gérer plus rapidement les dossiers avec des traitements plus automatisés.

Afin de recueillir des informations utiles à cette évolution, un questionnaire est en ligne. Vous le trouverez en pièce jointe (https://www.impots.gouv.fr/portail/international/particulier).

Vous trouverez, également ci-joint, un document utile concernant les avis d’impositions sur les revenus 2016.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien cordialement,

Christophe FRASSA

Christophe-André FRASSA

Sénateur représentant les Français établis hors de France

Secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation,
du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale

Membre de la Commission des Affaires européennes
Secrétaire national des Républicains, chargé des Français de l’étranger

Sénat – Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard – F-75291 Paris cedex 06

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