Carte d’identité

Nous vous informons de la nouvelle procédure relative aux cartes nationales d’identités françaises (CNIS), effective à l’étranger à partir du 15 septembre prochain.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret* a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

Ce qui change

–          la procédure, dorénavant informatisée de bout en bout, est beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir votre CNIS à l’étranger sont donc fortement réduits.

–          la protection contre les usurpations et la fraude est renforcée.

–          la démarche est déterritorialisée. Il vous sera donc possible de solliciter votre CNIS auprès de toute mairie ou tout ambassade/consulat équipés du dispositif, quel que soit votre lieu de résidence.

–          à partir du 15 septembre prochain, à l’étranger, vous devrez effectuer votre demande de CNIS directement auprès du Consulat général de France à Québec. Les agences consulaires ne pourront plus recevoir les demandes de CNIS.

Ce qui ne change pas

–          la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,

–          la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

Mesures transitoires :

–          jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes continueront d’être reçues par les consulats et agences consulaires habilitées,

–          jusqu’au 31 juillet 2017, les demandes pourront, en cas de nécessité seulement, être reçues par le Consulat général de France à Québec.

Pour des raisons techniques et matérielles, les demandes à l’étranger ne pourront plus être reçues du 1er août au 14 septembre 2017. Les délais de réception des CNIS ne s’en trouveront pour autant pas rallongés car la nouvelle procédure, informatisée, se traduira en délais de traitement nettement plus courts.

 

 IMPORTANT : Si vous avez pris un rendez-vous en ligne pour une demande de carte nationale d’identité après le 17 juillet 2017, suite aux informations ci-dessus, nous vous remercions de bien vouloir l’annuler en ligne.

 

Cordialement.

Consulat général de France à Québec

 

* décret n° 1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité