LA PROTECTION SOCIALE DES RETRAITÉS EXPATRIÉS

Tous les pensionnés du régime général français ont droit au remboursement des soins prescrits et réalisés  sur le sol français. Des cotisations sont prélevées à cet effet sur leur retraite française. Les frais médicaux des retraités qui résident de manière permanente au Québec sont pris en charge par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) dans le cadre de l’entente de sécurité sociale entre le gouvernement français et le gouvernement du Québec mise à jour en date du 17/12/2003 (les accords CLEISS). Les titulaires de pension ou de rente bénéficient ainsi des prestations en nature de l’assurance maladie-maternité québécoise, servies par l’institution du lieu de résidence pour le compte de l’institution française d’affiliation.

Lors de leurs séjours temporaires en France :

En cas de soins médicaux immédiatement nécessaires, les pensionnés/rentiers ou bien les personnes qui sont à leur charge ont droit au remboursement des prestations en nature des assurances maladie-maternité auprès de leur Caisse d’assurance maladie d’origine.

Pour les pensionnés ou rentiers du régime général, lors de leurs séjours temporaires en France, il est nécessaire d’emporter avec eux une photocopie de leur titre de retraite CNAV. S’ils sont amenés à recevoir des soins inopinés au cours de leur séjour, ce document prouvera leurs droits aux prestations médicales.S’il s’agit d’une intervention lourde avec hospitalisation les services sociaux de la Mairie la plus proche délivreront un certificat de prise en charge.

La Carte Vitale est réservée aux personnes qui résident en France ou qui possèdent un bien immobilier en France. Si vous n’en possédez plus vous devrez avancer les frais médicaux et vous pourrez prétendre à leur remboursement sur présentation des factures accompagnées des justificatifs à la CPAM de votre secteur d’origine.

 

La CPAM d’Indre et Loire ne gère que les dossiers des expatriés français retraités du régime général qui ont demandé leur adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger  (CFE)

Centre de paiement 2042, le Champ Girault, rue Édouard Vaillant, 37035 Tours Cedex. France

 

Georges Mosser,                                                                                                      Mise à jour en avril 2012

conseiller AFE / Québec